27 amendements /// Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2061 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS28	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AS26	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Adopté
n°AS27	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	10 févr.	Retiré
n°AS14	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS15	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS16	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS17	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS22	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS23	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS24	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Irrecevable 40
n°AS25	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	10 févr.	Retiré
n°AS1	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS2	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS3	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS5	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS6	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS7	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS8	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS9	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS10	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°AS11	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°AS12	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats