19 amendements /// visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°4	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°5	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°6	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°9	Rachel Keke LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°10	Rachel Keke LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°11	Christophe Bex LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°12	Christophe Bex LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°13	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°15	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°17	Martine Etienne LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°21	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°22	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°23	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°24	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°25	Victor Catteau RN	ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°26	Victor Catteau RN	ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	9 nov.	Rejeté