6 amendements /// visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2690 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté
n°2	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°3	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté
n°4	Michel Guiniot RN	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°5	Michel Guiniot RN	ART. 2	31 mai	Rejeté
n°6	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	31 mai	Rejeté