5 amendements /// Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS12 Guillaume Florquin
RN
ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS13 Guillaume Florquin
RN
APRÈS ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS2 Christine Loir
RN
APRÈS ART. PREMIER 20 nov. Rejeté
n°AS4 Christine Loir
RN
APRÈS ART. PREMIER 20 nov. Rejeté
n°AS5 Christine Loir
RN
APRÈS ART. PREMIER 20 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats