Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°203 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 septembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Ce document appartient au dossier législatif « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie », qui en compte 7 au total, 24 amendements ont été déposés sur ce texte, 12 adoptés.
– 1 – N° 203 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’ Assurance maladie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, M. Joël AVIRAGNET, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine BATHO, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAMY, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Édouard BÉNARD, M. Karim BENBRAHIM, M. Karim BEN CHEIKH, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Benoît BITEAU, M. Manuel BOMPARD, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Ian BOUCARD, M. Mickaël BOULOUX, Mme Soumya…