24 amendements /// Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS14	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS18	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS20	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS21	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	26 nov.	Adopté
n°AS22	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	26 nov.	Adopté
n°AS23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS24	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS8	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Irrecevable 40
n°AS9	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°AS10	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS11	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS12	Guillaume Florquin RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS13	Guillaume Florquin RN	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°AS6	Jiovanny William SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable 40
n°AS7	Jiovanny William SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Tombé
n°AS1	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	20 nov.	Irrecevable 40
n°AS2	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°AS3	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	20 nov.	Irrecevable 40
n°AS4	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°AS5	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté