16 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Dominique Voynet EcoS	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL16	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	AVANT ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL18	Brigitte Barèges UDR	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL2	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL3	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL6	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL7	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL8	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL9	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL10	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL11	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL12	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL13	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL14	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL1	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	23 janv.	Rejeté