Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0904 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS34	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS36	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS37	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS26	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS30	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS33	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS21	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté
n°AS10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS12	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS13	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté