Les amendements

Amendements rattachés au texte Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS51	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°AS47	Guillaume Kasbarian EPR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS48	Guillaume Kasbarian EPR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS49	Guillaume Kasbarian EPR	TITRE	4 mars	Adopté
n°AS50	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	4 mars	Adopté
n°AS34	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS35	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable 40
n°AS36	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS37	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Rejeté
n°AS38	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Tombé
n°AS39	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Retiré
n°AS40	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS41	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS42	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable 40
n°AS43	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS44	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS45	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS46	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 mars	Irrecevable
n°AS26	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS27	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS28	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré
n°AS29	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS30	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS31	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré
n°AS32	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré
n°AS33	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS25	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS18	Sylvie Bonnet DR	TITRE	26 févr.	Tombé
n°AS19	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°AS20	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS21	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté
n°AS22	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS23	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°AS24	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS14	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS15	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS16	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS5	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré

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