6 amendements /// visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL12 Philippe Gosselin
DR 		ART. PREMIER 28 mars Rejeté
n°CL3 Fabrice Brun
DR 		ART. PREMIER 27 mars Rejeté
n°CL4 Fabrice Brun
DR 		ART. 2 27 mars Rejeté
n°CL5 Fabrice Brun
DR 		ART. 2 27 mars Rejeté
n°CL6 Justine Gruet
DR 		ART. 2 27 mars Rejeté
n°CL2 Vincent Descoeur
DR 		ART. 2 26 mars Rejeté
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