14 amendements /// visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL7	Jérôme Nury DR	ART. 2	28 mars	Retiré
n°CL8	Jérôme Nury DR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CL9	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 2	28 mars	Non soutenu
n°CL10	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL11	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CL12	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL13	Julien Dive DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL14	Julien Dive DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL3	Fabrice Brun DR	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CL4	Fabrice Brun DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL5	Fabrice Brun DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL6	Justine Gruet DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL1	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 2	26 mars	Irrecevable
n°CL2	Vincent Descoeur DR	ART. 2	26 mars	Rejeté