7 amendements /// Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE19	Iñaki Echaniz SOC	ART. 3	19 mai	Rejeté
n°CE26	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CE28	Stéphane Peu GDR	ART. 4	19 mai	Rejeté
n°CE29	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	19 mai	Rejeté
n°CE30	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	19 mai	Rejeté
n°CE31	François Piquemal LFI	ART. 4	19 mai	Rejeté
n°CE10	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Rejeté