6 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL4	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL5	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL6	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL7	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL8	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	27 juin	Rejeté
n°CL9	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté