15 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1487 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL16	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	2 juil.	Adopté
n°CL11	Jean-Paul Mattei Dem	TITRE	1 juil.	Adopté
n°CL12	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	1 juil.	Adopté
n°CL13	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	1 juil.	Adopté
n°CL14	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 6	1 juil.	Adopté
n°CL10	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	28 juin	Non soutenu
n°CL2	Sandrine Runel SOC	ART. 2	27 juin	Tombé
n°CL3	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	27 juin	Non soutenu
n°CL4	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL5	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL6	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL7	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CL8	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	27 juin	Rejeté
n°CL9	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	27 juin	Rejeté