11 amendements /// Garantir l’information et la protection effective des victimes de viol

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL51	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 2	6 mai	Rejeté
n°CL46	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	5 mai	Rejeté
n°CL47	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	5 mai	Rejeté
n°CL48	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	5 mai	Rejeté
n°CL49	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	5 mai	Rejeté
n°CL11	Élise Leboucher LFI	ART. 3	30 avril	Rejeté
n°CL12	Élise Leboucher LFI	ART. 3	30 avril	Rejeté
n°CL13	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 3	30 avril	Rejeté
n°CL17	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	30 avril	Rejeté
n°CL19	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CL9	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 3	29 avril	Rejeté