11 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	22 janv.	Rejeté
n°8	Marcellin Nadeau GDR	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°13	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°16	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°19	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°20	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°21	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°28 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°30	le Gouvernement	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°50	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°3	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté