3 amendements /// Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°5 Hervé de Lépinau
RN
ART. PREMIER 3 mars Rejeté
n°1 Pascale Got
SOC
ART. PREMIER 27 févr. Rejeté
n°3 (Rect) Pascale Got
SOC
APRÈS ART. 6 27 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats