21 amendements /// Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°22 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°24 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°25 Jérôme Legavre
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°26 Jérôme Legavre
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°27 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°28 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°30 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°32 Aurélien Le Coq
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°33 Jérôme Legavre
LFI
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°34 Aurélien Le Coq
LFI
TITRE 23 janv. Rejeté
n°46 Christine Arrighi
EcoS
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°54 Éric Ciotti
UDR
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°57 Christine Arrighi
EcoS
ART. PREMIER 23 janv. Rejeté
n°4 Kévin Mauvieux
RN
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°7 Emmanuel Maurel
GDR
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°8 Christine Arrighi
EcoS
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°14 Sophie Pantel
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°16 Sophie Pantel
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°17 Sophie Pantel
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°18 Sophie Pantel
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°20 Sophie Pantel
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
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