13 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°14	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°16	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°17	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°18	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°19	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°20	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°21	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°25	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°27	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°28	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°1	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté