Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2398 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature
D’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).
Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 39 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N° 2398 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI d’ expérimentation pour l’ instauration d’un enseignement d’ éducation à l’ alimentation obligatoire à l’ école (Première lecture) Voir le numéro : 2091 . – 1 – Article 1 er I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l’État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement. II. – À l’école primaire, cette éducation prend la forme d’un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants. Cette éducation à l’alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire . Elle mobilise des démarches pratiques telles que…