19 amendements /// relative à la proposition de législation européenne sur la liberté de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC17	Philippe Ballard RN	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC21	Caroline Parmentier RN	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC23	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC24	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC25	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC26	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	10 déc.	Rejeté
n°AC1	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC2	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC3	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC4	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC5	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC7	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC9	Angélique Ranc RN	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC10	Angélique Ranc RN	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC11	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC12	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC14	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Rejeté