7 amendements /// Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS29 Thierry Perez
RN
ART. UNIQUE 28 févr. Rejeté
n°AS30 Thierry Perez
RN
ART. UNIQUE 28 févr. Rejeté
n°AS14 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Rejeté
n°AS1 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS2 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS3 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS4 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats