Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°783 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 janvier 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Ce document appartient au dossier législatif « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs », qui en compte 6 au total, 30 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
– 1 – N° 783 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Laure MILLER, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. David AMIEL, M. Éric BOTHOREL, M. Vincent CAURE, M. Yannick CHENEVARD, Mme Sophie DELORME DURET, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe FAIT, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Brigitte KLINKERT, M. Michel LAUZZANA, Mme Constance LE GRIP, Mme Nicole LE PEIH, Mme Pauline LEVASSEUR, M. Christophe MARION, M. Nicolas METZDORF, Mme Sophie PANONACLE, M. Charles SITZENSTUHL, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Annie VIDAL, M. Stéphane VOJETTA, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Karim BENBRAHIM, Mme Anne BERGANTZ, Mme Sylvie BONNET, Mme Colette CAPDEVIELLE, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Philippe GOSSELIN, M. David GUERIN, Mme Ayda HADIZADEH, M.…