30 amendements /// Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS29 Thierry Perez
RN
ART. UNIQUE 28 févr. Rejeté
n°AS30 Thierry Perez
RN
ART. UNIQUE 28 févr. Rejeté
n°AS27 Fabien Di Filippo
DR
ART. UNIQUE 27 févr. Non soutenu
n°AS28 Fabien Di Filippo
DR
ART. UNIQUE 27 févr. Non soutenu
n°AS24 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 26 févr. Retiré
n°AS25 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 26 févr. Retiré
n°AS26 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 26 févr. Retiré
n°AS7 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS8 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Adopté
n°AS9 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Adopté
n°AS10 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS11 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS12 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS13 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS14 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Rejeté
n°AS15 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS16 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS17 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS18 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Adopté
n°AS19 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS20 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS21 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS22 Arthur Delaporte
SOC
ART. UNIQUE 24 févr. Retiré
n°AS23 Arthur Delaporte
SOC
TITRE 24 févr. Retiré
n°AS1 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS2 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS3 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS4 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. UNIQUE 21 févr. Rejeté
n°AS5 Karine Lebon
GDR
ART. UNIQUE 21 févr. Non soutenu
n°AS6 Yannick Monnet
GDR
ART. UNIQUE 21 févr. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats