145 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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145 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF88	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	16 juin	Rejeté
n°CF90	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 4	16 juin	Rejeté
n°CF91	Jérôme Guedj SOC	ART. 5	16 juin	Rejeté
n°CF92	Jérôme Guedj SOC	ART. 13	16 juin	Rejeté
n°CF97	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CF98	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CF99	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CF100	Dominique Potier SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CF104	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CF105	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 13	16 juin	Rejeté
n°CF11	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF12	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF14	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF16	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CF17	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF18	Frédéric Cabrolier RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CF20	Frédéric Cabrolier RN	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF21	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF22	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS23	Frédéric Cabrolier RN	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CF23	Frédéric Cabrolier RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS24	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF25	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS25	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF26	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS26	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS27	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF27	Frédéric Cabrolier RN	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF28	Frédéric Cabrolier RN	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS28	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS30	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS31	Frédéric Cabrolier RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS33	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS34	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS35	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS36	Frédéric Cabrolier RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS38	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS39	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS40	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS41	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté

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