18 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL79 Jordan Guitton
RN
ART. 28 9 mars Rejeté
n°CL65 Andrée Taurinya
LFI
ART. 28 8 mars Rejeté
n°CL66 Andrée Taurinya
LFI
ART. 28 8 mars Rejeté
n°CL67 Elsa Faucillon
GDR
ART. 28 8 mars Rejeté
n°CL72 Marietta Karamanli
SOC
ART. 28 8 mars Rejeté
n°CL22 Emeric Salmon
RN
ART. 28 6 mars Rejeté
n°CD52 Chantal Jourdan
SOC
ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD53 Chantal Jourdan
SOC
ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD54 Chantal Jourdan
SOC
ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD55 Chantal Jourdan
SOC
ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD57 Chantal Jourdan
SOC
ART. 10 4 mars Rejeté
n°CD58 Chantal Jourdan
SOC
ART. 14 4 mars Rejeté
n°CD59 Chantal Jourdan
SOC
ART. 14 4 mars Rejeté
n°CD62 Chantal Jourdan
SOC
ART. 20 4 mars Rejeté
n°CE5 Lionel Tivoli
RN
ART. 2 1 mars Rejeté
n°CF1 Marianne Maximi
LFI
ART. 6 16 févr. Rejeté
n°CF2 Marianne Maximi
LFI
ART. 8 16 févr. Rejeté
n°CF3 Marianne Maximi
LFI
ART. 9 16 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats