32 amendements /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2408 ✕ tout réinitialiser

32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC54 (Rect)	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°AC14	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC23	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC24	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC27	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC28	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC30	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC33	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC34	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC35	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC36	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC38	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC39	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AC3	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC11	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC12	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AE7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE12	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE1	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AE5	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AE6	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats