73 amendements /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2408 ✕ tout réinitialiser

73 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC52	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°AC53	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°AC54 (Rect)	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°AC40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC41	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC42 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC43	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC44	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC45	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC46	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC47	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC48	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC49	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC50	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC51 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 3	6 avril	Retiré
n°AC14	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC19	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°AC20	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable 40
n°AC21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AC23	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC24	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC27	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC28	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC30	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC31	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°AC32	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°AC33	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC34	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC35	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC36	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC37	Florence Joubert RN	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AC38	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats