202 amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD713	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 9 BIS	30 juin	Rejeté
n°CD638	Gérard Leseul SOC	ART. 16	29 juin	Rejeté
n°CD650	Olga Givernet EPR	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°CD634	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CF14	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CF15	Christine Arrighi EcoS	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CF21	Christine Arrighi EcoS	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD107	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD108	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD109	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD112	Auguste Evrard RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD114	Auguste Evrard RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD115	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD116	Auguste Evrard RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD120	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD121	Gérard Leseul SOC	ART. 8	25 juin	Rejeté
n°CD123	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 9 QUATER	25 juin	Rejeté
n°CD124	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD132	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD133	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD134	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD135	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD137	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD139	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD141	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD149	Édouard Bénard GDR	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD153	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD168	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD170	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD189	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD194	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD198	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD201	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD204	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD205	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 4	25 juin	Rejeté
n°CD206	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 4	25 juin	Rejeté
n°CD207	Matthieu Marchio RN	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD208	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD210	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD213	Matthieu Marchio RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté

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