Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de repopulariser le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, à commencer par le rendre disponible à l’ensemble des résidents fiscaux et en généralisant son taux de réduction à 50 %.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la remise d’un rapport sur l’opportunité de « repopulariser » le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, dans l’objectif de le rendre disponible à l’ensemble des résidents fiscaux et en généralisant son taux de réduction à 50 %. »
« Le billet populaire de congés annuels et aujourd’hui trop méconnu et encore moins utilisé puisque seuls 24 000 billets ont été commandés l’année dernière. »
« Ce rapport propose au Gouvernement de réfléchir aux actions qu’il pourrait mettre en œuvre, et les coûts afférents, pour que les salariés aient véritablement accès à ce billet à tarif réduit. »
« Il est aussi proposé de réfléchir à : »
« – la hausse du taux de réduction de 25 % à 50 % »
« – l’extension des conditions d’éligibilité à l’ensemble des résidents fiscaux en France, et non plus aux seuls salariés ou chefs d’entreprises. »
« – une extension à l’ensemble des opérateurs ferroviaires, »
« – la fin de la condition des 200km minimum. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.