2 amendements /// visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèv
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC15 Cécile Rilhac
RE
APRÈS ART. PREMIER 12 nov. Retiré
n°AC18 Anne Brugnera
RE
APRÈS ART. PREMIER 12 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats