28 amendements /// visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèv

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC24	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC25	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC26	Léo Walter LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AC27	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Rejeté
n°AC28	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AC15	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC16	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AC17	Anne Brugnera RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC18	Anne Brugnera RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC19	Christine Loir RN	ART. 2	12 nov.	Retiré
n°AC20	Christine Loir RN	ART. PREMIER	12 nov.	Retiré
n°AC21	Anne Brugnera RE	ART. PREMIER	12 nov.	Tombé
n°AC22	Quentin Bataillon RE	APRÈS ART. PREMIER	12 nov.	Adopté
n°AC23	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	12 nov.	Retiré
n°AC10	Cécile Rilhac RE	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC11	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC12	Isabelle Périgault LR	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC13	Francesca Pasquini Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 nov.	Rejeté
n°AC14	Agnès Carel HOR	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AC2	Sophie Blanc RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC3	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°AC4	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable 40
n°AC5	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 nov.	Irrecevable 40
n°AC6	Roger Chudeau RN	TITRE	9 nov.	Rejeté
n°AC7	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Tombé
n°AC8	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°AC9	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°AC1	Philippe Ballard RN	ART. 2	8 nov.	Rejeté

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