Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°326 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 octobre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Ce document appartient au dossier législatif « Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap », qui en compte 4 au total, 28 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
– 1 – N ° 326 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’ élèves en situation de handicap , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Nadège ABOMANGOLI, Mathilde PANOT, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN, Boris VALLAUD, Élise LEBOUCHER, Murielle LEPVRAUD, William MARTINET, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Idir BOUMERTIT, Soumya BOUROUAHA, Louis BOYARD, Jean‑Louis BRICOUT, Moetai BROTHERSON, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET,…