10 amendements /// visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD14	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD19	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD24	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD37	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD38	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD42	Emmanuel Blairy RN	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD45	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD48	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Retiré
n°CD50	Marie Pochon EcoS	TITRE	14 févr.	Retiré
n°CD7	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	12 févr.	Retiré