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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD24 · article unique · déposé le 14 février 2025

À l’alinéa 7, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capacités de production françaises, et requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.