4 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0732 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS44	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	27 mai	Retiré
n°AS11	Théo Bernhardt RN	ART. UNIQUE	22 mai	Retiré
n°AS13	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. UNIQUE	22 mai	Retiré
n°AS17	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 mai	Retiré