Retiré
Amendement n°AS44 · article unique · déposé le 27 mai 2025
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.