7 amendements /// visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de re

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL76	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 6	27 mai	Retiré
n°CL16	Jordan Guitton RN	ART. 4	22 mai	Retiré
n°CL24	Philippe Latombe Dem	ART. 6	22 mai	Retiré
n°CL26	Vincent Caure EPR	APRÈS ART. 5 BIS A	22 mai	Retiré
n°CL31	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 6	22 mai	Retiré
n°CL32	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 6	22 mai	Retiré
n°CL48	Élisabeth de Maistre DR	ART. 5 BIS	22 mai	Retiré