15 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°695	Maxime Amblard RN	ART. 4	13 juin	Retiré
n°257	Maxime Amblard RN	ART. 3	12 juin	Retiré
n°280	Frédéric Falcon RN	ART. 9	12 juin	Retiré
n°292	Emmanuel Blairy RN	ART. 16 BIS	12 juin	Retiré
n°336	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Retiré
n°388	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 1ER A	12 juin	Retiré
n°461	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 4	12 juin	Retiré
n°617	Éric Michoux UDR	ART. 25 D	12 juin	Retiré
n°670	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 4	12 juin	Retiré
n°671	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 4	12 juin	Retiré
n°111	Maxime Amblard RN	APRÈS ART. 3	11 juin	Retiré
n°116	Maxime Amblard RN	ART. 3	11 juin	Retiré
n°166	Joël Bruneau LIOT	ART. 4	11 juin	Retiré
n°168	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	11 juin	Retiré
n°1	Antoine Golliot RN	ART. 25 D	6 juin	Retiré