9 amendements /// Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du lo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	François Jolivet HOR	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°15	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°18	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°19	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°25	Vincent Rolland DR	ART. PREMIER	22 mai	Retiré
n°41	Frédéric Falcon RN	ART. 2	22 mai	Retiré
n°43	Frédéric Falcon RN	ART. 2	22 mai	Retiré
n°44	Frédéric Falcon RN	ART. 2	22 mai	Retiré
n°69	Françoise Buffet EPR	ART. 2	22 mai	Retiré