1 amendement /// promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL10 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. PREMIER 7 avril Tombé
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