0 amendement /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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texte : PIONANR5L16BTC1928 ✕ tout réinitialiser
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