127 amendements /// visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°137	Vincent Rolland LR	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°138	Vincent Rolland LR	ART. 3	29 janv.	Retiré
n°139	Vincent Rolland LR	ART. 3	29 janv.	Irrecevable
n°135	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 1ER BIS	6 déc.	Irrecevable
n°136	Frédéric Zgainski Dem	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°134	Benoit Mournet RE	ART. 3	4 déc.	Non soutenu
n°1	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°2	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 5	30 nov.	Rejeté
n°4	Frédéric Falcon RN	ART. 1ER BIS	30 nov.	Rejeté
n°5	Frédéric Falcon RN	ART. 3	30 nov.	Rejeté
n°6	Frédéric Falcon RN	TITRE	30 nov.	Rejeté
n°9	Vincent Rolland LR	ART. 1ER A	30 nov.	Rejeté
n°10	Frédéric Falcon RN	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°11	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°14	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°15	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°16	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 nov.	Rejeté
n°17	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 5	30 nov.	Rejeté
n°18	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°19	Vincent Rolland LR	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°27	Julien Bayou Ecolo	ART. 1ER BIS	30 nov.	Rejeté
n°28	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°29	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°30	Virginie Duby-Muller LR	ART. 1ER BIS	30 nov.	Rejeté
n°31	Florence Goulet RN	ART. 1ER A	30 nov.	Rejeté
n°32	Florence Goulet RN	ART. 1ER A	30 nov.	Rejeté
n°33	Florence Goulet RN	ART. 1ER A	30 nov.	Rejeté
n°34	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°35	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 5	30 nov.	Rejeté
n°36	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 5	30 nov.	Rejeté
n°37	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 5	30 nov.	Rejeté
n°38	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°39	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°40	Xavier Roseren RE	ART. 1ER BIS	30 nov.	Retiré
n°41	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°42	Xavier Roseren RE	ART. PREMIER	30 nov.	Rejeté
n°43	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 4	30 nov.	Irrecevable 40
n°44	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable 40
n°45	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 4	30 nov.	Irrecevable 40

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