3 amendements /// Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF6 Matthias Renault
RN
ART. PREMIER 23 oct. Tombé
n°CF4 Matthias Renault
RN
ART. PREMIER 22 oct. Tombé
n°CF5 Matthias Renault
RN
ART. PREMIER 22 oct. Tombé
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