2 amendements /// Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discrimina
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS12 Angélique Ranc
RN
ART. UNIQUE 15 avril Tombé
n°AS1 Ségolène Amiot
LFI
ART. UNIQUE 11 avril Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats