2 amendements /// Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des é
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL8 Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
TITRE 12 juin Tombé
n°CL22 Élisa Martin
LFI
TITRE 12 juin Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats