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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°14 Ugo Bernalicis
LFI
ART. PREMIER 27 juin Tombé
n°15 Ugo Bernalicis
LFI
ART. PREMIER 27 juin Tombé
n°43 Mathieu Lefèvre
EPR
ART. 2 27 juin Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats