2 amendements /// Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AE17 Michel Guiniot
RN
ART. UNIQUE 4 juil. Tombé
n°AE18 Michel Guiniot
RN
ART. UNIQUE 4 juil. Tombé
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