Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1572 · Commission des affaires étrangères · déposé le 12 juin 2025 · XVIIe législature
Visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 32 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.
N o 1572 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juin 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1150. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 août 2021, Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 avril 2023, Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 décembre 2023, Vu le rapport du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan et du groupe de travail sur la discrimination…