5 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL12 Patrick Hetzel
LR
ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL23 Dino Cinieri
LR
ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL27 Thibault Bazin
LR
ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL64 Max Mathiasin
LIOT
ART. 2 5 juil. Tombé
n°CL86 Marietta Karamanli
SOC
ART. 2 5 juil. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats